AERIAL Assurances vous informe sur l’impact que peut avoir la sécheresse sur les habitations.
Il existe différentes typologies de sécheresse, mais toutes peuvent avoir un impact sur les fondations des bâtiments qui sont en contact direct avec un sol fragilisé. Il est important d’en prendre conscience et de s’en protéger en n’hésitant pas de contacter un expert et de prendre conseil auprès de votre assureur.
Cet article a été rédigé d’après la Master Class de France Assureurs “ Le risque sécheresse et son impact sur les habitations”.
« En France métropolitaine, 16,2 % des maisons individuelles sont fortement concernées par le risque sécheresse lié au phénomène de retrait-gonflement des argiles (risque RGA « fort »). En moyenne, près de 29 500 sinistres sécheresse sont indemnisés chaque année. »
Une étude réalisée cette année par France Assureurs, met principalement en avant l’impact sur les bâtiments de la sécheresse géotechnique. Son phénomène de retrait-gonflement des argiles*, présentent dans le sol, font bouger les fondations et structures des bâtiments, ce qui les fragilise.
« 48 % du territoire français est exposé au risque de sécheresse “fort ou moyen” »… “ En se restreignant au risque RGA fort, ce sont 3,3 millions de maisons individuelles qui sont concernées…“ Plus de la moitié des sécheresses interviennent en dehors de la période estivale“
Il faut savoir qu’en 1982, a été créé le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Ce dernier permet de garantir à tous les français une indemnisation face aux dommages créés par de possibles catastrophes naturelles.
Ce régime d’indemnisation des catastrophes naturelles est fondé “ sur les principes de solidarité, d’universalité et de responsabilité” et “ prend la forme d’un partenariat public-privé.”
Mais alors que signifie ces principes ?
“L’universalité signifie que le régime cat. nat. couvre tous les Français contre les risques de catastrophes naturelles.”
En effet, dans les contrats d’assurance dommage, comme les assurances habitations par exemple, il est intégré de manière systématique et obligatoire une garantie contre les catastrophes naturelles.
“La solidarité permet à tous les Français d’être couverts à un prix accessible.”
Pour cela, le taux de prime assurance est le même sur la totalité du territoire. Il représente environ “25€ par an par ménage”.
La responsabilité est, quant à elle, “caractérisée par une franchise obligatoire et légale qui varie selon la nature du contrat (habitation, automobile, professionnel) et le péril concerné (franchise spécifique pour le péril sécheresse)(1).”
Et le rôle des assureurs dans tout ça ?
Les assureurs dans cette situation sont importants, en effet, c’est eux qui vont “mettre en œuvre le régime cat. nat., défini par la loi. Ils commercialisent des contrats incluant la garantie cat. nat., instruisent les dossiers des assurés en vérifiant que les dommages déclarés ont bien pour cause déterminante la catastrophe naturelle visée par l’arrêté (vérification du lien de causalité) et indemnisent les sinistres.”
Et alors quelles sont les conditions pour que l’assurance intervienne en cas de catastrophe naturelle ?
Pour que l’assurance indemnise un sinistre dans le cadre de l’arrêté interministériel catastrophe naturelle (cat. nat.) :
• Il faut que l’assuré dispose d’une garantie catastrophes naturelles,
• Il faut aussi que les dommages subis soient des conséquences directes de cette catastrophe naturelle et qu’ils soient survenus pendant la période définie par l’arrêté.
Pour en savoir plus, quant à votre contrat, ou un dommage potentiellement causé par une catastrophe naturelle sur votre maison, contactez nous au 09 72 09 77 84 ou par mail à contact@aerial-assurances.com.
« Les terrains argileux superficiels peuvent voir leur volume varier à la suite d’une modification de leur teneur en eau, en lien avec les conditions météorologiques. Ils se « rétractent » lors des périodes de sécheresse (phénomène de « retrait ») et gonflent au retour des pluies lorsqu’ils sont de nouveau hydratés (phénomène de « gonflement »). Ces variations sont lentes, mais elles peuvent atteindre une amplitude assez importante pour endommager les bâtiments localisés sur ces terrains. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles engendre chaque année des dégâts considérables, indemnisables au titre des catastrophes naturelles. La grande majorité des sinistres concerne les maisons individuelles.”
Définition du retrait-gonflement des argiles d’après Le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
https://www.georisques.gouv.fr/risques/retrait-gonflement-des-argiles
Pour en savoir plus sur la master class de France assureurs
https://www.franceassureurs.fr/lassurance-protege-finance-et-emploie/lassurance-protege/actualites-protege/risque-secheresse-impact-habitations/#:~:text=En%20moyenne%2C%20pr%C3%A8s%20de%2029,experts%20issus%20de%20diff%C3%A9rents%20horizons